Informations légales

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BLI  Banque de Luxembourg Investments
agissant sous sa marque Conventum TPS ou Conventum Third Party Solutions
16, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° 80479
Sécurité sociale : 2001 2201 673, TVA : LU 187 161 83, BIC (Bank Identifier Code) : BLUXLULL.

(référencé sur ce site comme « Conventum TPS ») 

Agréée par l'autorité de surveillance qui est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 26 01
www.cssf.lu

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter la société de gestion Conventum TPS et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Toute personne résidant dans un État où elle n'a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites de sociétés de gestion étrangères doit s'abstenir de consulter le présent site. Conventum TPS décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l'utilisation du site qu'aucune norme ne l'en empêche ou restreint la mise à disposition du site par Conventum TPS.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site ainsi que toutes les relations qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, entre autre, par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique. (Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.)

Conventum TPS s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet. Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal luxembourgeois compétent dans le ressort duquel se trouve le siège de Conventum TPS. Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la CSSF.

Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de Conventum TPS, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de Conventum TPS faisant foi quant à celles-ci.

Accès et utilisation du site

Le présent site est un site d'information qui s'adresse aux investisseurs et à tout intéressé dans les fonds d'investissement, décrits sur le présent site et dont Conventum TPS est nommée société de gestion ou gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs. Pour souscrire dans ces fonds d'investissement, l'investisseur est prié de s'adresser à la Banque de Luxembourg, banque dépositaire, à European Fund administration (EFA), sous-traitant de l'Administration Centrale ou aux plateformes habituelles des pays dans lesquels les fonds sont distribués.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Toute utilisation du site s'effectue sous la responsablilité des visteurs.

Contenu du site

Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi modifée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Conventum TPS. L'existence d'un lien depuis le site de Conventum TPS vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.

Les informations et appréciations financières et économiques publiées sur le présent site sont données à titre purement indicatif sur base des informations connues au jour de leur publication et ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation ou sollicitation en investissement et ne sauraient être interprétées comme des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Elles doivent être utilisées avec la plus grande précaution. Conventum TPS ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégrité de ces informations.

Tout intéressé potentiel doit s'assurer qu'il comprend tous les risques associés à ses décisions d'investissement et ne doit décider d'investir qu'après une réflexion approfondie, avec l'assistance de ses propres conseillers, sur l'adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables. La souscription aux parts de fonds ne peut être effectuée que sur base du dernier prospectus, du document d'informations clés pour l'investisseur (KIID) en vigueur, du rapport annuel le plus récent, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel.

Conventum TPS se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du présent site ou le rendre inaccessible.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable exprès de Conventum TPS.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Conventum TPS.

Résumé des droits des investisseurs

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Droits d'auteurs

L'ensemble des éléments figurant sur les pages du présent site est la propriété intellectuelle de Conventum TPS ou sous licence et/ou protégé par des droits d'auteurs.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de Conventum TPS, constitue une contrefaçon et est strictement interdite.

Phishing

Conventum TPS ne sollicitera jamais un client par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)).

La responsabilité de Conventum TPS ne saurait être engagée si l'un de ses clients est victime d'une attaque de phishing à la suite de laquelle il se fait dérober des informations confidentielles relatives à son(ses) compte(s) bancaires(s) telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s).

Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour Conventum TPS et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas Conventum TPS ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.

Tarification

L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès et communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.

Politique de gestion des droits de vote et d’engagement

La politique de gestion des droits de vote et d’engagement de Conventum TPS est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

• Par e-mail à l’adresse : contact@conventumtps.lu ;
• Par courrier à l’adresse suivante :
  Conventum TPS
  16, boulevard Royal
  L-2449 Luxembourg

Politique de gestion des conflits d'intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêts de Conventum TPS est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

• Par e-mail à l'adresse : contact@conventumtps.lu ;
• Par courrier à l’adresse suivante :
  Conventum TPS
  16, boulevard Royal
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Politique de meilleure exécution

La politique de meilleure exécution de Conventum TPS est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

• Par e-mail à l’adresse : contact@conventumtps.lu ; 
• Par courrier à l’adresse suivante :
  Conventum TPS
  16, boulevard Royal
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Politique de rémunération

La politique de rémunération de BLI - Banque de Luxembourg Investments s’aligne sur celle en vigueur au sein de sa maison-mère, la Banque de Luxembourg. Cette politique respecte les dispositions réglementaires et les valeurs auxquelles s’identifie BLI - Banque de Luxembourg Investments sur le long terme.

BLI - Banque de Luxembourg Investments respecte un équilibre approprié entre les composantes fixes et variables de la rémunération totale de ses collaborateurs. La composante fixe représente une part suffisamment importante de la rémunération totale pour qu’une liberté complète puisse être exercée en matière de politique relative aux composantes variables de la rémunération, et notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable. BLI - Banque de Luxembourg Investments se réserve le droit de revenir sur toute attribution de rémunération variable s’il s’avère que celle-ci a été accordée dans des conditions de mauvaise conduite. Dans de tels cas, BLI - Banque de Luxembourg Investments pourra exiger du collaborateur le remboursement de tout ou partie du montant alloué, jusqu’à trois années après son versement.

L’évolution de la rémunération des collaborateurs est liée à l’expérience accumulée et à la prise de nouvelles responsabilités, mais également à une appréciation annuelle de chaque collaborateur par la hiérarchie. Celle-ci s’appuie sur des critères qualitatifs plutôt que sur des critères quantitatifs. Lorsque critères quantitatifs il y a, ils s’expriment et s’apprécient davantage par rapport à l’atteinte d’objectifs de groupe. En aucun cas le montant de la gratification n’est corrélé avec les performances financières qu’aurait pu générer un collaborateur.

Conformément à l’article 5 du règlement européen n°2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, la politique de rémunération de BLI - Banque de Luxembourg Investments prend en compte les risques en matière de durabilité.

De manière concrète, BLI - Banque de Luxembourg Investments considère que la transition vers une économie équilibrée et durable fait partie intégrante de ses objectifs et que chacun a un rôle actif à y jouer. Les facteurs de durabilité étant intégrés dans les critères d’appréciation qualitative de la rémunération au même titre que les autres critères pertinents, chaque collaborateur participe activement à l’atteinte des objectifs de BLI - Banque de Luxembourg Investments en matière de durabilité.

Le détail de la politique de rémunération actualisée, y compris notamment une description de la manière dont les rémunérations et avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, la composition du comité de rémunération et l’intégration des facteurs de durabilité, est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

• Par e-mail à l'adresse : contact@conventumtps.lu ;
• Par fax au numéro : (+352) 26 26 99 3333
• Par courrier à l’adresse suivante :
  Conventum TPS
  16, boulevard Royal
  L-2449 Luxembourg

Information sur l'intégration des facteurs ESG et des risques de durabilité dans le processus de décision d'investissement

Les informations sur l'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ("ESG") et des risques de durabilité dans le processus de prise de décision d'investissement des fonds d'investissement gérés par Conventum TPS peuvent être téléchargées gratuitement ici.